Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents de la Communauté de Communes Loue Lison  qui pourront vous apporter quelques éléments de réponse :

–  une fiche de la DDT du Doubs pour calculer les taxes liées à certains types de travaux : Taxes Urbanismes   ;  Tableau Calcul Surface

– une fiche de renseignements sur les formulaires et les démarches à effectuer en fonction de vos travaux : Formulaire Travaux  ; Permis Construire

Coordonnées du service urbanisme de la CCLL