Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents de la Communauté de Communes Loue Lison  qui pourront vous apporter quelques éléments de réponse :

–  une fiche de la DDT du Doubs pour calculer les taxes liées à certains types de travaux : Taxes Urbanismes   ;  Tableau Calcul Surface

– une fiche de renseignements sur les formulaires et les démarches à effectuer en fonction de vos travaux : Formulaire Travaux  ; Permis Construire

Coordonnées du service urbanisme de la CCLL

Pôle d’Ornans : 7 rue Édouard Bastide – 25290 Ornans
Téléphone : 03.81.50.81.14
urbanisme@cclouelison.fr

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Le service urbanisme est ouvert au public tous les après-midis de 13h30 à 16h30 et le matin sur rendez-vous.

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