Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents de la Communauté de Communes Loue Lison qui pourront vous apporter quelques éléments de réponse :
– une fiche de la DDT du Doubs pour calculer les taxes liées à certains types de travaux : Taxes Urbanismes ; Tableau Calcul Surface
– une fiche de renseignements sur les formulaires et les démarches à effectuer en fonction de vos travaux : Formulaire Travaux ; Permis Construire
Coordonnées du service urbanisme de la CCLL
Pôle d’Ornans : 7 rue Édouard Bastide – 25290 Ornans
Téléphone : 03.81.50.81.14
urbanisme@cclouelison.fr
Le service urbanisme est ouvert au public tous les après-midis de 13h30 à 16h30 et le matin sur rendez-vous.